Prospection B2B et RGPD : ce que vous avez le droit d'envoyer

L'intérêt légitime n'est pas un blanc-seing. Il tient à quatre conditions. Si l'une manque, vous sortez du cadre.

La conformité ne se joue pas dans une mention en bas de page. Elle se joue dans le message lui-même : une identité lisible, un objet honnête qui annonce vraiment le contenu, un corps de texte qui parle du métier du destinataire, et un lien de désinscription qu'on trouve sans loupe.

Un bon email de prospection coche ces cases naturellement, parce qu'un message respectueux et un message légal, c'est souvent le même. Nos 12 modèles d'email de prospection intègrent déjà ces réflexes — vous n'avez qu'à les adapter à votre offre.

C'est la règle la plus simple et la plus négligée. Chaque email de prospection doit permettre de se désinscrire, facilement et sans frais. Un lien, une adresse de réponse — mais quelque chose de visible, pas une ligne grise en corps 8.

Une fois la demande reçue, elle vaut pour toujours. La personne qui s'oppose rejoint votre liste de suppression et n'en sort plus, même pour une autre campagne, même six mois plus tard. C'est précisément là que les relances automatiques dérapent : un outil qui continue d'envoyer à J+4 puis J+11 à quelqu'un qui a déjà répondu « non merci » vous met en faute, et abîme votre réputation d'expéditeur bien avant la CNIL.

Le RGPD fonctionne sur l'accountability : ce n'est pas à la CNIL de prouver que vous êtes en faute, c'est à vous de montrer que vous êtes en règle. En prospection, cela tient à quelques traces simples.

Ajoutez-y un registre de vos traitements et une mention d'information accessible, et vous avez de quoi répondre sereinement à une réclamation. La plupart des indépendants n'ont rien de tout ça — non par mauvaise foi, mais parce que personne ne tient un tableur de ses relances un dimanche soir.

Sur le papier, les montants impressionnent : jusqu'à 20 millions d'euros ou 4 % du chiffre d'affaires mondial. En pratique, pour un indépendant ou une PME, la CNIL commence presque toujours par une mise en demeure : elle demande de corriger, et beaucoup de dossiers s'arrêtent là.

Le risque le plus concret n'est d'ailleurs pas l'amende. C'est le signalement en spam, la réputation de votre domaine qui s'effondre, et vos emails légitimes — devis, factures — qui finissent en indésirables. Respecter le RGPD et préserver sa délivrabilité, c'est le même geste : une prospection automatisée par IA bien conçue surveille les oppositions et les signalements au lieu d'envoyer toujours plus fort.

Une nouveauté brouille les cartes. Depuis août 2026, le démarchage téléphonique des particuliers est passé à l'opt-in : il faut leur accord préalable pour les appeler. C'est un vrai changement, mais il vise le téléphone et le grand public.

L'email de prospection entre professionnels, lui, reste sur l'intérêt légitime, aux conditions décrites plus haut. Ne laissez pas un titre de presse sur le démarchage téléphonique vous faire croire que le cold email B2B est devenu illégal. Ce sont deux régimes distincts, et ils ne se sont pas rejoints.

Ce sont des règles qu'on connaît mal et qu'on applique mal quand on prospecte entre deux missions. Closy les tient pour vous, par construction.

C'est la différence entre un séquenceur qui envoie en aveugle et un agent qui prospecte à votre place : il reçoit votre objectif, choisit les étapes, écrit, attend votre feu vert, et s'arrête dès qu'on vous répond. Les réponses arrivent dans votre messagerie, pas dans un tableau de bord. Vous ne prospectez plus. Vous répondez.

Cette page résume des règles générales pour vous aider à y voir clair. Elle ne remplace pas l'analyse de votre situation. Les textes évoluent et la doctrine de la CNIL se précise régulièrement : vérifiez les points qui vous engagent sur le site de la CNIL, et rapprochez-vous d'un juriste pour un cas particulier.